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Le site et tous ses contenus sont distribués « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, monitor décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non infraction. Plus spécifiquement, mais sans s’y limiter, monitor décline toute garantie que : (1) les informations sur ce site sont correctes, justes ou fiables ; (2) l’accès aux fonctions proposées par ce site se fera sans interruption ou sans erreur ; (3) les défauts seront corrigés ; ou que (4) ce site et le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. Vous reconnaissez par les présentes utiliser ce site à vos propres risques. Si vous résidez en californie, vous renoncez par les présentes à l’article 1542 du code civil de californie qui prévoit que : « une exonération de responsabilité générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’exonération, et qui, s’il en avait eu connaissance, aurait affecté de manière importante l’accord conclu par lui avec le débiteur. »

Limitation de responsabilité

En aucun cas, monitor, ses prédecesseurs, successeurs, sociétés mères, succursales, filiales, cadres, directeurs, partenaires, employés, agents ou représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, fortuit, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, lié directement ou indirectement à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site ou les informations que le site contient ou qu’il permet d’obtenir, quand bien même monitor aurait été avisé de l’éventualité de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité totale de monitor ou de ses prédécesseurs, successeurs, sociétés mères, succursales, filiales, cadres, directeurs, partenaires, employés, agents ou représentants envers vous pour l’ensemble des dommages, pertes ou autres motifs d’action, que ce soit dans le respect des conditions contractuelles, pour faute (négligence comprise) ou autre, ne pourra excéder 1 usd. Certaines juridictions refusent l’exclusion de garanties implicites, auquel cas quelques-unes des exclusions précitées peuvent ne pas s’appliquer à tous les utilisateurs.

Indemnisation

Par les présentes, vous vous engagez à indemniser, exonérer et défendre Monitor et ses prédécesseurs, successeurs, sociétés mères, succursales, filiales, cadres, directeurs, partenaires, employés, agents ou représentants (collectivement, les « Parties indemnisées ») de et contre tout dommage et coûts, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, encourus par les Parties indemnisées pour cause de réclamation imputable ou liés à toute rupture de votre part du Contrat ou au non respect des obligations, engagements et garanties qui vous incombent du fait de votre acceptation des conditions générales du Contrat. Vous acceptez d’assister les Parties indemnisées dans une mesure raisonnable pour préparer leur défense. Monitor se réserve le droit, à ses frais, d’assumer seul sa défense et de gérer exclusivement toute question donnant droit à une indemnisation de votre part.

 

Application des conditions générales

Ce Contrat doit être régi et interprété conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, indépendamment des règles de conflit de lois. Vous reconnaissez ici la juridiction exclusive des tribunaux du Commonwealth du Massachusetts. Vous reconnaissez également et consentez expressément à l’exercice de la juridiction personnelle et à ce que tout litige ou réclamation vous opposant à Monitor soit jugé par un tribunal du Commonwealth du Massachusetts et vous renoncez à demander un procès devant un jury. Si l’une quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée illégale, nulle ou non applicable, ladite clause pourrait être annulée et cette déclaration n'affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions générales.

Déclaration d’infraction et procédure

Monitor interdit la publication de toute information qui enfreindrait les droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de protection de la vie privée et de la personnalité) de toute personne ou entité. Si vous estimez que tout contenu de ce Site enfreint vos droits d’auteur, merci d’en informer Monitor selon la procédure suivante. Monitor s’engage à traiter tous les avis d’infraction présumée qu’il reçoit et à prendre les mesures qui s’imposent, telles que recommandées par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). En vertu du DMCA, les avis d’infraction présumée de droits d’auteur doivent être adressés à l’Agent de ce Site en charge de ces questions, à savoir :

Laura McGoff
Monitor
Two Canal Park, Cambridge, MA 02141

Laura_McGoff at monitor dot com
Tél. : (617) 252-2371
Fax : (617) 252-2100

Pour être recevable, l’avis doit être formulé par écrit et contenir les informations suivantes (DMCA, 17 U.S.C. §512(c)(3)) :

  • Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur ayant fait l'objet d'une prétendue infraction ;
  • Identification ou liste représentative des œuvres ou des supports faisant l'objet d'une prétendue infraction ;
  • Identification du Contenu donnant lieu à ou faisant l'objet d'une prétendue infraction, et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et indications suffisamment détaillées de l'emplacement du Contenu pour que le fournisseur de service puisse le localiser ;
  • Coordonnées de la personne qui envoie la notification, à savoir son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse électronique, pour que le fournisseur de service puisse la contacter ;
  • Déclaration de la personne qui envoie la notification indiquant qu'elle croit en toute bonne foi que le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi n'autorise pas l’utilisation du Contenu en l’état ;
  • Déclaration sur l'honneur que les informations fournies sont justes et précises et que la partie notifiante est autorisée à déposer la réclamation au nom du détenteur des droits d'auteur.

Intégralité de l’accord

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et Monitor quant à la question régie par le Contrat et il annule et remplace toutes les ententes passées et contemporaines, orales comme écrites, à cet égard. Toute renonciation à l’une ou l’autre des conditions générales de ce Contrat ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par Monitor.